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Avis de la Défenseure des droits sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

par | 6.06.24 | Actualité, Défenseur des droits

Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis soulignant les risques d’atteintes aux droits que comporte ce texte.

En 2022, plus de 2,4 millions de ménages attendaient un logement social. Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ambitionne de répondre à la crise du logement, notamment dans le parc social, où la demande excède largement l’offre…

Au sommaire :

  • La fragilisation de l’offre de logement social pour les personnes précaires et une grande partie des classes moyennes ;
  • Une mise en concurrence des publics prioritaires ;
  • Les recommandations de la Défenseure des droits.

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