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Zéro artificialisation des sols : analyser et maîtriser la consommation foncière

par | 28.05.24 | Actualité, ZFE

Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l’édition du rapport triennal que les communes doivent produire pour la première fois en 2024.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 oblige les communes et les EPCI couverts par un document d’urbanisme à établir un rapport, tous les trois ans, sur l’évolution de l’artificialisation des sols et le suivi des objectifs de la collectivité. Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, soit en août 2024. Le site https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/permet de l’éditer en quelques clics.

Au sommaire :

  • Contenu du rapport ;
  • Trois sources de données ;
  • L’édition du rapport ;
  • Une base de travail.

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