Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), 34 935 communes et 8 629 syndicats intercommunaux. Seules quatre communes ne sont ni membres d’un EPCI à fiscalité propre ni de la métropole de Lyon (îles mono-communales de France métropolitaine qui bénéficient d’une dérogation législative : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant).
La DGCL souligne la grande stabilité de la carte intercommunale qui n’a connu que des évolutions marginales (en 2024, 2 intercommunalités ont été concernées par la transformation de communautés de communes en communautés d’agglomération, et 5 évolutions de périmètre par adhésion ou retrait de communes ont eu lieu)…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires