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La DGCL a publié le BIS 2024 concernant les intercommunalités

par | 28.05.24 | Actualité, Finances

Au 1er janvier 2024, on compte ainsi 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), 34 935 communes et 8 629 syndicats intercommunaux. Seules quatre communes ne sont ni membres d’un EPCI à fiscalité propre ni de la métropole de Lyon (îles mono-communales de France métropolitaine qui bénéficient d’une dérogation législative : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant).

La DGCL souligne la grande stabilité de la carte intercommunale qui n’a connu que des évolutions marginales (en 2024, 2 intercommunalités ont été concernées par la transformation de communautés de communes en communautés d’agglomération, et 5 évolutions de périmètre par adhésion ou retrait de communes ont eu lieu)…

Lire la suite sur le site de l’AMF

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