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Placement en hôtel des jeunes dépendant de l’aide sociale à l’enfance : le décret est paru

par | 20.02.24 | Actualité, Aide sociale

Un décret d’application de la loi dite Taquet, concernant l’hébergement des jeunes dépendants de l’aide sociale à l’enfance, est paru hier au Journal officiel. Selon le gouvernement, l’hébergement des jeunes en hôtel, est à présent « totalement interdit ». Ce qui n’est pas si évident, à la lecture du décret.  

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, prévoit l’interdiction de l’hébergement des jeunes dépendant de l’ASE (aide sociale à l’enfance) dans des hôtels. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er février de cette année. Il restait à définir, par décret, les hébergements possibles « par dérogation, à titre exceptionnel pour répondre à des situations d’urgence ou assurer la mise à l’abri des mineurs »…

Au sommaire :

  • Jeunes « en danger » pour les associations de protection de l’enfance ;
  • « L’hôtel ou la rue » ;
  • Le dispositif dérogatoire inclut finalement les hôtels, sous conditions ;

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