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Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat

par | 19.12.23 | Actualité, Parlement

C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.

« Dans la loi de Finances, le gouvernement s’était formellement engagé à tenir compte des mesures du Sénat, qui a été la seule Assemblée à voter le texte, 49.3 oblige. Résultat ? Une seule mesure reprise ! », pestait, il y a encore une semaine sur X, le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

C’est finalement deux mesures du Sénat que l’exécutif a conservées dans le budget 2024. Même si pour la seconde, il s’agit d’une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale. « Peu importe, ils sont bien dans le texte définitif », a tweeté le sénateur LR, Max Brisson, auteur d’un amendement adopté contre l’avis du gouvernement qui supprime la niche fiscale pour la location des meublés touristiques. La disposition avait fait consensus à la Haute assemblée puisque Rémi Féraud (PS), Ian Brossat (communiste) et Nathalie Goulet (centriste) avaient tous fait passer des amendements identiques. Le gouvernement avait déjà prévu de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus annuels…

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