LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat

par | 19.12.23 | Actualité, Parlement

C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.

« Dans la loi de Finances, le gouvernement s’était formellement engagé à tenir compte des mesures du Sénat, qui a été la seule Assemblée à voter le texte, 49.3 oblige. Résultat ? Une seule mesure reprise ! », pestait, il y a encore une semaine sur X, le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

C’est finalement deux mesures du Sénat que l’exécutif a conservées dans le budget 2024. Même si pour la seconde, il s’agit d’une « erreur matérielle », a reconnu une source gouvernementale. « Peu importe, ils sont bien dans le texte définitif », a tweeté le sénateur LR, Max Brisson, auteur d’un amendement adopté contre l’avis du gouvernement qui supprime la niche fiscale pour la location des meublés touristiques. La disposition avait fait consensus à la Haute assemblée puisque Rémi Féraud (PS), Ian Brossat (communiste) et Nathalie Goulet (centriste) avaient tous fait passer des amendements identiques. Le gouvernement avait déjà prévu de réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues de 71 % à 50 %, avec une limite de 77 700 € de revenus annuels…

Lire la suite sur Public Sénat

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal