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Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en 2024

par | 11.12.23 | Actualité, Prévention

Le décret concrétisant une promesse du ministère de l’Intérieur a été publié ce vendredi au Journal officiel. À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 kilomètres-heure, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire. L’amende est cependant maintenue.

Gérald Darmanin en avait pris l’engagement dans un courrier, adressé à la sénatrice LR Françoise Dumont. La parlementaire varoise avait interpellé à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur, elle plaidait une « indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». La promesse est désormais concrétisée. Un décret ministériel a été publié dans le Journal officiel ce 8 décembre 2023 : les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne donneront plus lieu à la réduction d’un point du permis de conduire. La disposition réglementaire entrera en vigueur au 1er janvier 2024…

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