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Le Sénat élargit l’accès au dispositif France ruralité revitalisation, avec l’accord du gouvernement

par | 4.12.23 | Actualité, Parlement, Ruralité

Les sénateurs ont largement remanié le dispositif France ruralité revitalisation (FRR) qui va venir remplacer les anciennes ZRR. Plusieurs amendements adoptés correspondent aux annonces faites par la Première ministre la semaine dernière, au congrès des maires.

Lors de son discours de clôture du 105e congrès de l’AMF, jeudi dernier, Élisabeth Borne a évoqué « les fortes attentes des élus ruraux à propos des zones de revitalisation rurale ». Pour y répondre, elle a annoncé que la réforme qui va transformer les ZRR en FRR (France ruralité revitalisation) allait évoluer sur plusieurs points : un assouplissement des critères financiers permettant de « faire entrer dans le zonage 4 000 communes de plus que prévu »  ; une attention à la situation « spécifique »  des communes de montagne ; et un dispositif permettant de faire en sorte que « aucune entreprise ne perde les droits acquis à ces exonérations fiscales sur toute la période prévue initialement »…

 

Au sommaire :

  • La réforme prévue ;
  • Les modifications apportées par le Sénat ;
  • FRR+ et reprise d’activité.

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