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Budget 2024 : les sénateurs augmentent la DGF, mais refusent l’indexation sur l’inflation

par | 30.11.23 | Actualité, Budget

Une refonte de cette dotation est nécessaire avant toute indexation, estime le rapporteur du budget. Le Sénat a aussi adopté une aide aux collectivités victimes des récentes intempéries, étendu la dotation « élu local » et reconduit le filet de sécurité énergétique.

« Un soutien massif mais équilibré. »  Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu’il allait accordées aux collectivités à 437 millions d’euros, à l’occasion de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Après la fiscalité des meublés touristiques, les zones France ruralité revitalisation (FRR) et le PTZ, la veille, le Sénat a, une nouvelles fois, adopté plusieurs mesures favorables aux collectivités, visant notamment les dotations.

Des décisions qui ont agacé le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a reproché aux sénateurs de tenir un double discours : « On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n’y a aucune cohérence »…

 

Au sommaire :

  • DGF en hausse de 170 millions d’euros ;
  • Suppression des variables d’ajustement ;
  • 100 millions d’euros pour les intempéries ;
  • Communes nouvelles : la dotation d’amorçage réévaluée ;
  • Dotation « élu local » : 3 000 nouvelles communes éligibles.

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