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ZAN : les nouveaux décrets publiés

par | 29.11.23 | Actualité, ZAN

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols.

On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l’un consacré à la nomenclature de l’artificialisation sols – c’est-à-dire, pour faire simple, quels terrains doivent être considérés comme artificialisés ou ne doivent pas l’être –, et l’autre à l’intégration des objectifs du ZAN dans les schémas régionaux (Sraddet). Ces deux décrets ont été très vivement critiqués par l’AMF qui a même, fait rarissime, saisi le Conseil d’État pour en contester la légalité.

Il faut dire que ces décrets avaient de quoi surprendre sur bon nombre de points, dont le plus emblématique était, dans le décret nomenclatures, le fait de considérer les « parcs et jardins »  comme des surfaces… artificialisées. Quant au décret Sraddet, il rendait opposables les décisions des régions en matière de ZAN par rapport aux documents d’urbanisme des communes et EPCI, ce qui, avait notamment dénoncé l’AMF, représentait « une forme de tutelle d’une collectivité sur une autre ».

Le ministre Christophe Béchu, à l’automne dernier, avait reconnu que ces décrets « souffraient un certain nombre de remarques »  et appelé les préfets à « lever les stylos », annonçant une « révision »  de ces textes. Après plusieurs mois de concertation et de travaux, le gouvernement a récrit ces décrets, qui ont été présentés au Conseil national d’évaluation des normes en juillet dernier, recevant un avis favorable des représentants des élus. L’AMF avait alors salué la levée des principaux points d’achoppement et des « incertitudes juridiques »…

 

Au sommaire :

  • Nomenclatures ;
  • Schémas régionaux ;
  • Commissions de conciliation.

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