France Stratégie a présenté ce 28 novembre deux notes d’analyse complémentaires sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L’une porte sur les dynamiques d’artificialisation des sols en cours, qui font ressortir une très grande hétérogénéité de situations justifiant la différenciation territoriale dans l’application du ZAN. L’autre montre que les régions, premier niveau de collectivités impliqué dans la déclinaison de l’objectif dans leurs documents de planification (Sraddet), sont toutes à pied d’œuvre pour tenir l’échéance de novembre 2024 même si elles n’avancent pas au même rythme.

Hasard du calendrier : au moment même où étaient publiés au Journal officiel les trois décrets d’application très attendus pour la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette ou ZAN, France Stratégie a publié ce 28 novembre deux notes d’analyse complémentaires, l’une sur les dynamiques actuelles de l’artificialisation des sols, l’autre faisant le bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 pour décliner l’objectif ZAN dans leurs documents de planification…

 

Au sommaire :

• Choix de politiques publiques ;
• L’habitat, principal facteur d’artificialisation entre 2011 et 2021 ;
• Six profils de consommations d’espaces à l’échelle intercommunale ;
• Fortes hétérogénéités régionales ;
• Plus de 40.000 hectares auraient pu être économisés… ;
• Nouvelles orientations retenues par les régions ;
• Territorialisation à la maille des Scot ;
• Critères environnementaux peu présents.

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