Après un ultime « 49.3 » activé sur ce texte, une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par rapport à l’inflation est prévue chaque année. Sans obligation puisque le dispositif coercitif initial a été supprimé du projet de loi.

Nouveau « 49.3 »  dégainé lundi par le gouvernement. Cette fois, c’est le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 qui est concerné, dans le cadre de sa lecture définitive à l’Assemblée nationale.

L’activation de l’arme constitutionnelle a, toutefois, été mise en œuvre dans un format inédit sous ce quinquennat, sans Élisabeth Borne, en déplacement en Irlande. Dans un hémicycle presque vide, c’est le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, qui s’est ainsi chargé de lire un message de la Première ministre engageant la responsabilité du gouvernement…

 

Au sommaire :

• Trajectoire budgétaire : des dépenses départementales exclues ;
• Nouvelle « revue de dépenses publiques »  en 2024.

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