Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 13 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Finances – Lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  • Fonction publique – Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
  • Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

MARDI 14 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi pour le plein emploi
  • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  • Fonction publique – Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
  • Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
• En Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale :
  • Logement – Audition de Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
  • Logement – Audition de Luc Broussy, président de France Silver Eco, auteur du rapport « Nous vieillirons ensemble… 80 propositions pour un nouveau Pacte entre générations », rapport interministériel sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique (2021)
• En Délégation aux droits des enfants :
  • Handicap – Examen du rapport de la mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap présenté par Servane Hugues et Alexandre Portier, rapporteurs

Sénat :

• En séance publique :
  • Immigration –  Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

MERCREDI 15 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Transport – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • JO2024 – Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur les transports de voyageurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
• En Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale :
  • Logement – Audition de Denis Piveteau, conseiller d’État, et Jacques Wolfrom, directeur général du Groupe Arcade-VYV, auteurs du rapport « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » (2020)
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Finances locales – Présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024
  • Finances locales – Communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Sport – Audition de Michel Cadot, président de l’Agence nationale du sport (ANS), et Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d’activité 2022 de l’ANS
• En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
  • Climat – Audition de l’Association nationale des élus de bassin (ANEB), Bruno Forel, président, Molossi, co-président

Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Délégation aux entreprises :
  • Aménagement – Table ronde sur le thème « Pénurie de foncier économique : l’entreprise à terre ? » avec la participation de Michel Leprêtre, président de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et administrateur d’Intercommunalités de France ; Thomas Gouzènes, sous-directeur de la politique industrielle à la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Jean-Thomas Schmitt, directeur général d’Heppner ; François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable
• En Commission des lois :
  • Sport – Désignation d’un rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
  • Démocratie – Examen du rapport de Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée

JEUDI 16 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
  • Climat – Audition conjointe de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) : Pascale Boyer, députée des Hautes Alpes, présidente, Marie-Annick Fournier, déléguée générale ; Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT)(En attente liste des participants) ; Association nationale des élus du littoral (ANEL) (en attente de confirmation)

Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

• En Délégation aux collectivités territoriales :
  • Démocratie locale – Examen du rapport relatif au régime indemnitaire des élus locaux
  • Intercommunalité – Examen du rapport d’information relatif aux enjeux et perspectives de l’intercommunalité en Polynésie française

VENDREDI 17 NOVEMBRE

Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024