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Budget 2024 : la généralisation des budgets verts pour les collectivités confirmée, après l’activation du « 49.3 » sur la partie « dépenses »

par | 9.11.23 | Actualité, Budget

Le texte retenu par Elisabeth Borne intègre également des mesures pour la rénovation des réseaux d’eau en outre-mer et pour « accentuer la lutte contre le harcèlement scolaire ». Deux millions d’euros iront aussi aux festivals et aux territoires qui les accueillent.

Comme le camp présidentiel l’avait laissé entendre, la Première ministre n’a pas attendu, hier soir, la fin de l’examen des articles de la partie « dépenses »  et l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour engager, en première lecture, la responsabilité de son gouvernement en activant une nouvelle fois le « 49.3 ».

Déclenchée au cours des débats consacrés aux crédits de la défense, peu avant minuit, l’arme constitutionnelle lui permet de faire adopter le texte, sans vote, tout en intégrant et écartant les amendements de son choix. En retour, les députés de La France insoumise ont déposé, dans la foulée, une motion de censure dont les chances d’aboutir restent toujours bien minces…

 

Au sommaire :

  • « Cure d’austérité »  contre « incurie budgétaire » ;
  • Budgets verts, outre-mer, festivals… ;
  • Agents contractuels : des années comptabilisées pour la retraite.

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