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Projet de loi immigration : retrouvez, point par point, le contenu du texte qui arrive ce lundi au Sénat

par | 6.11.23 | Actualité, Parlement

Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.

Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre. La Chambre haute, qui a la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte, a déjà procédé à de profonds remaniements en commission, avec une vingtaine d’articles supplémentaires. Largement issus des travaux de la droite sur les questions migratoires, ils viennent durcir la version initialement présentée par l’exécutif. Tour d’horizon des principales dispositions :

 

Au sommaire :

  • Un débat annuel sur l’immigration ;
  • Limiter le regroupement familial ;
  • Suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) ;
  • La maîtrise du français, condition sine qua non à l’obtention d’un titre de séjour ;
  • La régularisation de certains travailleurs étrangers ;
  • Vers un retour de la « double peine » ;
  • Un retrait des titres de séjour pour non-respect des « principes de la République » ;
  • Contraindre les pays d’origine à reprendre leurs ressortissants.

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