LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

« La déontologie publique locale pour les nuls »

par | 3.11.23 | Actualité, Éthique

L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Coordonné par la référente-déontologue et maître de conférences en droit public Elise Untermaier-Kerléo, qui a pu s’appuyer sur l’Agence française anticorruption, des fonctionnaires territoriaux ainsi que des homologues déontologues ou universitaires, cet opus gratuit de près de 90 pages doit permettre aux agents et élus d’acquérir des réflexes déontologiques bien en amont de la potentielle manifestation d’un problème éthique. Objectif : renforcer un peu plus encore la prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.

« Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuites mais aussi de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Loin de moi l’idée de souscrire au discours du ‘Tous pourris’, vraiment, mais cette statistique n’a rien d’anodine pour quiconque considère que l’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques sont au fondement de la démocratie et de l’Etat de droit » justifie Elise Untermaier-Kerléo, lorsque Le Courrier des maires l’interroge sur son tropisme pour la déontologie publique locale. Maître de conférences en droit public à l’université Lyon-3 et référente-déontologue pour six centres de gestion différents, celle qui pousse en parallèle en faveur d’un « projet de loi Sapin 3 » a publié, le 20 octobre, un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales » en accès libre. Avec un objectif : faciliter la compréhension, donc la mise en œuvre, de la législation existante pensée depuis une dizaine d’années pour prévenir et non plus seulement sanctionner les atteintes à la probité…

 

Au sommaire :

  • Des progrès incontestables, mais des risques encore bien réels ;
  • Vers un « régime disciplinaire » des élus locaux ? ;
  • Pas de moralisme, mais une sincérité à prouver sans relâche.

Lire la suite dans le Courrier des maires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal