L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Coordonné par la référente-déontologue et maître de conférences en droit public Elise Untermaier-Kerléo, qui a pu s’appuyer sur l’Agence française anticorruption, des fonctionnaires territoriaux ainsi que des homologues déontologues ou universitaires, cet opus gratuit de près de 90 pages doit permettre aux agents et élus d’acquérir des réflexes déontologiques bien en amont de la potentielle manifestation d’un problème éthique. Objectif : renforcer un peu plus encore la prévention des atteintes à la probité au sein du secteur public local.
« Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuites mais aussi de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Loin de moi l’idée de souscrire au discours du ‘Tous pourris’, vraiment, mais cette statistique n’a rien d’anodine pour quiconque considère que l’intégrité et la probité des personnes investies de fonctions publiques sont au fondement de la démocratie et de l’Etat de droit » justifie Elise Untermaier-Kerléo, lorsque Le Courrier des maires l’interroge sur son tropisme pour la déontologie publique locale. Maître de conférences en droit public à l’université Lyon-3 et référente-déontologue pour six centres de gestion différents, celle qui pousse en parallèle en faveur d’un « projet de loi Sapin 3 » a publié, le 20 octobre, un « guide pratique pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales » en accès libre. Avec un objectif : faciliter la compréhension, donc la mise en œuvre, de la législation existante pensée depuis une dizaine d’années pour prévenir et non plus seulement sanctionner les atteintes à la probité…
Au sommaire :
- Des progrès incontestables, mais des risques encore bien réels ;
- Vers un « régime disciplinaire » des élus locaux ? ;
- Pas de moralisme, mais une sincérité à prouver sans relâche.
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