Alors que l’examen en commission du PLF pour 2024 s’achève aujourd’hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée.

Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la transition écologique à travers la création d’une comptabilité verte spécifique.

Si ces amendements n’avaient pas encore été examinés ce matin, lors de la dernière réunion de la commission, le gouvernement a déjà laissé entendre qu’il y était favorable et qu’il les soutenait. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a ainsi défendu, lors de la très brève discussion qui s’est tenue, il y a quelques jours, sur la partie « recettes » du projet de budget, l’idée d’une « généralisation aux opérateurs et aux grandes collectivités » des « budgets verts ». Une « boussole commune », comme il l’a nommée, qui aurait pour objectif d’« accélérer le verdissement des dépenses publiques ». Cette mesure pourrait donc intégrer l’inévitable version « 49.3 » de la partie « dépenses » du PLF pour 2024.

 

Au sommaire :

• « Harmoniser »  les budgets verts ;
• Une dette verte isolée dans un compte séparé ;
• Maires bâtisseurs, FSDAP, accès à l’eau… ;
• Un « 49.3 »  déclenché après le 6 novembre ?

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