LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 30 octobre

par | 30.10.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 30 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission des finances :
    • Budget – PLF pour 2024 : examen du rapport de Grégory Blanc, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
    • Logement – Audition de Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
  • En Commission des affaires sociales :
    • Social – Audition de Nicolas Grivel, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et d’Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
    • Budget – Audition de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :

MARDI 31 OCTOBRE

Assemblée nationale :

JEUDI 2 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
    • Sécurité civile – Audition, ouverte à la presse, du Service d’aide médicale urgente (SAMU)
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Budget – Audition de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »

VENDREDI 3 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

 

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