Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 30 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, discussion de deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du PLFSS pour 2024)
  • Budget – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Sénat :

• En séance publique :
  • Culture – Examen de la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive
• En Commission des finances :
  • Budget – PLF pour 2024 : examen du rapport de Grégory Blanc, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics »
  • Logement – Audition de Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
• En Commission des affaires sociales :
  • Social – Audition de Nicolas Grivel, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et d’Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  • Budget – Audition de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Budget – Audition de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2024
  • Transports – Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

MARDI 31 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  • Budget – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transports – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  • Eau – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
  • Risques naturels – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

JEUDI 2 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)
• En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
  • Sécurité civile – Audition, ouverte à la presse, du Service d’aide médicale urgente (SAMU)
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Budget – Audition de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques »

VENDREDI 3 NOVEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Budget – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie)