LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 23 octobre

par | 23.10.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 23 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi :
    • Emploi – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Sénat :

MARDI 24 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

MERCREDI 25 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
    • Eau – Audition de Nicolas Garnier, délégué général, Amorce
  • En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
    • Logement – Audition de Patrice Vergriete, ministre chargé du logement, accompagné de membres de son cabinet

Sénat :

JEUDI 26 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Logement – Audition de Catherine Démier, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
  • En Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire :
    • Santé – Audition avec des agences de l’eau sur la problématique de la sanctuarisation des zones de captages
  • En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
    • Sécurité – Table ronde sur le contexte, la gestion et les conséquences de l’incendie survenu à l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019

Sénat :

VENDREDI 27 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

 

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