Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 23 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi :
  • Emploi – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Sénat :

• En séance publique :
  • Transport – Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
  • Transport – Examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

MARDI 24 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

Sénat :

• En séance publique :
  • Transport – Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

MERCREDI 25 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Emploi public – Présentation du rapport sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
• En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
  • Eau – Audition de Nicolas Garnier, délégué général, Amorce
• En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
  • Logement – Audition de Patrice Vergriete, ministre chargé du logement, accompagné de membres de son cabinet

Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
• En Commission de la culture :
  • Patrimoine – Sur la proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française, examen du rapport et vote sur les recommandations de la mission d’information relative à l’expertise patrimoniale internationale française
  • Patrimoine – Examen du rapport de Cédric Vial, rapporteur, et élaboration du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française et sur la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive
• En Commission des affaires économiques :
  • Energie – Audition de Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE)
• En Commission des lois :
  • Démocratie – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Eau – Présentation des travaux de la mission d’information « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
  • Biodiversité – Audition de Sarah El Haïry, Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l’horizon 2030

JEUDI 26 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
  • Logement – Audition de Catherine Démier, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
• En Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire :
  • Santé – Audition avec des agences de l’eau sur la problématique de la sanctuarisation des zones de captages
• En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
  • Sécurité – Table ronde sur le contexte, la gestion et les conséquences de l’incendie survenu à l’usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019

Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

VENDREDI 27 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Social – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

Sénat :

• En séance publique :
  • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels