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Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées

par | 23.10.23 | Actualité, Parlement

Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.

Six ans après sa disparition, la réserve parlementaire n’a jamais fait autant parler d’elle dans les deux assemblées. Les initiatives se multiplient en cette rentrée pour faire renaître ce système de subventions, laissé à la discrétion des parlementaires. Ce dispositif permettait à chaque député ou sénateur d’allouer des moyens budgétaires à des projets d’intérêt local, aussi bien dans les budgets communaux que dans l’action des associations de leur choix, généralement dans sa circonscription, pour un montant total de l’ordre de 140 000 euros. Les lois de confiance dans la vie politique de l’été 2017 ont finalement eu raison de ce mécanisme, souvent empreint de soupçons de clientélisme selon ses détracteurs.

Rappelons que cette enveloppe, aussi connue sous le nom de « dotation d’action parlementaire », s’est développée à partir de 1973 à l’Assemblée nationale, et en 1989 au Sénat. Destinée à l’origine pour aider les collectivités en difficulté financière, elle constituait une sorte de « droit des tirages » des parlementaires sur le budget de l’État, sachant que la Ve république a largement contraint leur pouvoir d’initiative en matière budgétaire. L’article 40 de la Constitution leur interdit de présenter des propositions ou des amendements qui auraient pour conséquence de diminuer ou aggraver les charges publiques…

 

Au sommaire :

  • Une proposition de loi transpartisane déposée à l’Assemblée nationale en février 2023 ;
  • Naissance d’un collectif regroupant près de 30 % des députés ;
  • Une seconde proposition de loi déposée au Sénat en octobre.

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