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Budget 2024 : les mesures retenues par le gouvernement après le « 49.3 »

par | 23.10.23 | Actualité, Budget

Parmi les amendements repris par l’exécutif, on peut retenir la création d’une dotation pour les communes nouvelles, l’assouplissement des règles de lien entre les taux des impôts locaux ou encore l’expérimentation d’un service de télédéclaration de la taxe de séjour.

Après l’utilisation par la Première ministre du « 49.3 »  sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, celle-ci avait annoncé avoir « accepté de faire évoluer le texte »  en reprenant certains amendements de la majorité comme des oppositions. Après la publication, hier, du texte sur lequel elle a engagé sa responsabilité, ce sont au total près de 300 amendements qui ont été retenus par l’exécutif.

Outre ceux de « convergence »  mis en avant par le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, lors de l’ouverture des débats, de nombreux autres ont été repris, notamment sur le logement et la fiscalité des collectivités locales…

 

Au sommaire :

  • Meublés touristiques, PTZ, logement social… ;
  • Exonérations de TFPB, règles de lien assouplies… ;
  • Taxe de séjour : un service de télédéclaration expérimenté ;
  • Une nouvelle dotation pour les communes nouvelles.

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