LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 16 octobre

par | 16.10.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 16 OCTOBRE

Sénat :

MARDI 17 OCTOBRE

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En Commission des lois :
    • Violences urbaines – Désignation des membres de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 et demande d’octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête 
  • En Commission des finances :
    • Sport – Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024
    • Budget – Communication sur le Service militaire volontaire (SMV)

MERCREDI 18 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Climat – Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
  • En Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat :
    • Education – audition de France Urbaine – Etienne Chaufour, directeur.
    • Education – audition de la Direction générale des collectivités locales – M. Stéphane Brunot, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, Mme Hélène Martin, adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales, M. Benjamin Thomas-Desroziers, chargé de mission.
  • En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
    • Logement – Audition, en format table ronde, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Sénat :

JEUDI 19 OCTOBRE

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
    • Sécurité civile – table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte et la gestion des incendies survenus en Gironde au cours de l’été 2022 et audition de François Schmauch, docteur en sciences de gestion
  • En Commission des affaires sociales :

VENDREDI 20 OCTOBRE

Assemblée nationale :

 

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