Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (Source : La Gazette des Communes).

LUNDI 9 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Numérique – Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Finances – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte :
  • Economie – Nomination du bureau et des rapporteurs. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

MARDI 10 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Vote solennel sur le projet de loi pour le plein emploi
  • Economie – Sous réserve de son dépôt, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’industrie verte
  • Numérique – Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024

MERCREDI 11 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Numérique – Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Administration – Examen des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Logement – Présentation du rapport d’information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023
  • Collectivités – Audition de Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
• En Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat :
  • Education – Auditions de l’Association des maires de France (AMF) – Frédéric Leturque, vice-président, maire d’Arras, président de la communauté urbaine d’Arras, co-président de la commission éducation, Delphine Labails, maire de Périgueux et co-présidente de la commission éducation, Jérôme Riboulet, directeur de la communication de Delphine Labails, Arthur Bart, conseiller spécial, Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Nelly Jacquemot, responsable du service, et Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Finances – Audition de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024

JEUDI 12 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Délinquance – Discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
  • Administration – Discussion de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
  • Migrants – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
• En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
  • Logement – Audition de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL) représentée par Benjamin Gallèpe directeur général et Philippe Clémendot, responsable du département immobilier et développement économique

VENDREDI 13 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Numérique – Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024