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Immigration, finances publiques, déserts médicaux… Ces textes qui vont occuper la rentrée parlementaire

par | 9.10.23 | Actualité, Parlement

Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.

Avec la mise en place, cette semaine, des nouvelles instances du Sénat, la page des élections sénatoriales se tourne. Les travaux parlementaires de la Haute assemblée pourront véritablement reprendre le 9 octobre. Avec, comme entrée en matière, deux propositions de loi centrées sur le rôle des maires, toutes deux portées par la droite. La première vise à leur donner davantage de pouvoir dans l’attribution des logements sociaux, et la seconde veut renforcer la sécurité et la protection des élus locaux, en réponse à la hausse des agressions ces derniers mois. Le mercredi 11 octobre marque le retour d’un temps fort de l’activité parlementaire : les questions d’actualité au gouvernement.

La semaine suivante sera consacrée aux travaux du gouvernement. À partir du 16 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques sera débattu en seconde lecture dans l’hémicycle. Députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur une version commune de ce texte, finalement adopté le 28 septembre par l’Assemblée nationale après utilisation du 49.3, le premier de cette session parlementaire. Le lendemain, 17 octobre, les sénateurs se pencheront sur la transposition de l’accord sur le partage de la valeur, qui doit permettre de mieux répartir les bénéfices entre salariés et actionnaires. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, parfois présenté comme un instrument de lutte contre l’inflation, et qu’il espère voir entrer en vigueur d’ici le 1er janvier 2024.

Au sommaire :

  • Quatre jours de discussions sur les déserts médicaux ;
  • Un nouveau texte sur l’immigration ;
  • 16 milliards d’économies promis dans le prochain budget.

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