Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 2 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi

Sénat :

• En séance publique :
  • Sénat – Installation du Bureau d’âge, ouverture de la session ordinaire 2023-2024, allocution du Président d’âge, scrutin secret à la tribune pour l’élection du Président du Sénat, fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat

MARDI 3 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Climat – Audition de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.

MERCREDI 4 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi
  • Numérique – Discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Energie – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Migrants – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
  • Protection de l’enfance – Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
  • Sécurité – Création d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
  • Sécurité – Création d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
• En Commission des affaires sociales :
  • Délinquance – Examen de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
  • Jeunesse – Examen de la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Administration – Examen de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

JEUDI 5 OCTOBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Numérique – Discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique