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Un avis de la CNCDH recommande une constitutionnalisation « sans délai » de l’IVG et dans un « texte dédié »

par | 29.09.23 | Actualité, Constitution

Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.

Le 28 septembre est la journée internationale pour le droit à l’avortement. Ce 28 septembre 2023 est aussi le jour qu’a choisi la Commission consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) pour publier son avis relatif à la constitutionnalisation de l’IVG…

 

Au sommaire :

  • Constitutionnalisation de l’IVG : un débat qui a occupé la précédente session parlementaire ;
  • « Il n’y a pas de volonté de la part du gouvernement de tenir ses promesses » ;
  • « Si le gouvernement nous contraignait à poursuivre le travail parlementaire et à aller au référendum, je sais qu’on le gagnera ».

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