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Directeurs d’école, harcèlement scolaire : deux décrets intéressant les collectivités

par | 31.08.23 | Actualité, École

Deux décrets récents en matière d’éducation intéressent de près les collectivités territoriales. L’un concerne le nouveau statut des directeurs d’école, leur autorité sur les agents communaux et leurs rapports avec la commune. L’autre définit le rôle du maire dans la lutte contre le harcèlement scolaire.

Deux décrets parus au mois d’août 2023 concernent la compétence des collectivités territoriales – en l’occurrence celle des maires ou des agents communaux – en matière d’éducation. Le premier, daté du 14 août 2023 est relatif aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques dont il définit les missions en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite loi Rilhac.

On se souvient que l’un des enjeux de ce texte avait été de définir le type d’autorité dont bénéficierait le directeur d’école. La loi avait alors arrêté qu’il s’agirait « d’une délégation de compétences de l’autorité académique » ainsi que d’une « autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées [au directeur] ». Le décret ajoute de la confusion en retenant que le directeur « a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire ». La nuance introduite par la loi à travers la formule « autorité fonctionnelle » disparaît donc au profit d’une autorité plus large mais non définie… Dans cette même logique, le décret précise que « le directeur d’école organise le travail des agents communaux », une formulation plus concise que celle en vigueur depuis 1989, laquelle disposait que le directeur « organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité ».

Au sommaire :

  • Le directeur peut se faire représenter auprès de la commune ;
  • Demande de radiation d’un élève harceleur au maire.

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