LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 10 juillet

par | 10.07.23 | Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 10 JUILLET

Assemblée nationale :

Sénat :

MARDI 11 JUILLET

Assemblée nationale :

  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Ruralité – Audition de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Audition de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Déchet – Présentation par Marta de Cidrac, rapporteure, des conclusions du rapport sur la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages
  • En Commission des finances :
    • Finances – Communication de Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’accès aux espèces sur le territoire
    • Culture – Contrôle budgétaire – communication de Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture
    • Finances – Contrôle budgétaire – communication de Jean‑Michel Arnaud, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
    • Transports – Audition de Raphaël Doutrebente, Président de l’Alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir du fret ferroviaire
  • En Délégation à la prospective :
    • Aménagement – Présentation des conclusions du rapport « Osons le retour de l’aménagement du territoire – Les enjeux de l’occupation du sol dans les prochaines décennies »

MERCREDI 12 JUILLET

Assemblée nationale :

  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aménagement – Présentation des conclusions du Conseil de planification écologique par Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique.
  • En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Examen du rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Emeutes – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur les violences urbaines.
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Finances – Présentation par Céline Calvez et Sandrine Josso des conclusions de leur rapport d’information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l’égalité (BIE)
    • Finances – Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d’outils budgétaires permettant de rendre compte de l’effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission de la culture :
    • Education – Examen du rapport et vote sur les recommandations de Max Brisson, Annick Billon et Marie-Pierre Monier, rapporteurs de la mission d’information sur l’autonomie des établissements scolaires
  • En Commission des lois :
  • En Mission d’information sur la « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
    • Eau – Présentation par Hervé Gillé, rapporteur, des conclusions du rapport de la mission
  • En Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire :
    • Collectivité – Présentation des conclusions du rapport « Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires »

JEUDI 13 JUILLET

Assemblée nationale :

Sénat :

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