LUNDI 10 JUILLET

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sénat :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi

MARDI 11 JUILLET

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Ruralité – Audition de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Audition de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Sénat :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Déchet – Présentation par Marta de Cidrac, rapporteure, des conclusions du rapport sur la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages
• En Commission des finances :
  • Finances – Communication de Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’accès aux espèces sur le territoire
  • Culture – Contrôle budgétaire – communication de Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur le pass Culture
  • Finances – Contrôle budgétaire – communication de Jean‑Michel Arnaud, rapporteur spécial, sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
  • Transports – Audition de Raphaël Doutrebente, Président de l’Alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir du fret ferroviaire
• En Délégation à la prospective :
  • Aménagement – Présentation des conclusions du rapport « Osons le retour de l’aménagement du territoire – Les enjeux de l’occupation du sol dans les prochaines décennies »

MERCREDI 12 JUILLET

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Présentation des conclusions du Conseil de planification écologique par Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique.
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Education – Examen du rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Emeutes – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur les violences urbaines.
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Finances – Présentation par Céline Calvez et Sandrine Josso des conclusions de leur rapport d’information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l’égalité (BIE)
  • Finances – Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d’outils budgétaires permettant de rendre compte de l’effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

Sénat :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
• En Commission de la culture :
  • Education – Examen du rapport et vote sur les recommandations de Max Brisson, Annick Billon et Marie-Pierre Monier, rapporteurs de la mission d’information sur l’autonomie des établissements scolaires
• En Commission des lois :
  • Sécurité – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
• En Mission d’information sur la « Gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
  • Eau – Présentation par Hervé Gillé, rapporteur, des conclusions du rapport de la mission
• En Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire :
  • Collectivité – Présentation des conclusions du rapport « Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires »

JEUDI 13 JUILLET

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Patrimoine – Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
  • Sécurité – Discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Sénat :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
  • Aménagement – Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • Patrimoine – Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945