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Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat

par | 10.07.23 | Actualité, Parlement

La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.

Dernier grand rendez-vous législatif avant la coupure estivale, le projet de loi « plein emploi » sera débattu au Sénat en séance du 10 au 13 juillet. L’objectif du nouveau texte porté par Olivier Dussopt est de refondre le service public de l’emploi à travers la naissance de France Travail en 2024 et une meilleure coordination des différents acteurs. L’idée est d’offrir un « guichet unique de l’emploi ». L’un des autres buts recherchés est un accompagnement plus directif vis-à-vis des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le projet de loi prévoit l’inscription automatique à France Travail pour les personnes qui demanderaient à bénéficier du RSA. Actuellement, 40 % des allocataires sont inscrits à Pôle Emploi. Chaque demandeur d’emploi devra par ailleurs signer un « contrat d’engagement » qui adaptera à chaque personne l’intensité des obligations, en fonction de sa situation.

Au sommaire :

  • Deux approches radicalement différentes sur les contrats d’engagement ;
  • « Identifier les freins à l’emploi » dans le diagnostic de situation des demandeurs d’emploi.

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