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L’AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

par | 30.06.23 | Actualité

A l’occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu’elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l’AMF a demandé à l’Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

Dans le cadre des Assises nationales des communes nouvelles, organisées le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l’AMF a publié une « Déclaration » adressée au gouvernement et aux parlementaires comportant plusieurs propositions pour conforter ce mouvement (800 communes nouvelles créées à ce jour). Elle demande à l’Etat de conserver «la grande adaptabilité du dispositif à la diversité des situations locales » sans imposer «de seuil minimum, de schéma départemental, ni de modèle de commune nouvelle ».

L’AMF souhaite aussi ne pas voir «imposer de manière artificielle les effets de seuil ou de nouvelles normes aux communes nouvelles du simple fait du regroupement dès leur création (loi SRU, gens du voyage, aides à l’installation de commerces, etc.) ». Elle recommande de «conforter le maintien des communes déléguées » en adaptant «l’effectif des conseils municipaux ainsi que le statut des maires délégués »…

Lire la suite sur le site de l’AMF

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