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Un guide pédagogique sur les risques financiers et comptables dans les petites communes

par | 27.06.23 | Actualité, Finances

La DGFiP et le CNFPT viennent d’élaborer un utile petit guide sur « les 10 questions à se poser » pour maîtriser les risques financiers et comptables. Ce guide est essentiellement destiné aux commune de moins de 1000 habitants.

Depuis le 1er janvier, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics – ordonnateurs ou comptables – est entrée en vigueur. Avec à la clé, expliquent la DGFiP et le CNFPT, « un changement majeur de culture et de pratique » : « Le comptable [de la DGFiP] va abandonner les contrôles formels et fastidieux qui tentaient d’être exhaustifs, pour cibler les enjeux de ses contrôles et accompagner chaque collectivité vers plus de qualité comptable, une meilleure exécution des dépenses et des recettes et une réelle maîtrise des risques les plus importants ».

Dans les petites communes, il ne va heureusement pas être demandé de mettre en place « un contrôle interne formalisé », mais il convient « de se poser les bonnes questions »  à quelques moments clés. Ce sont ces questions qui sont au cœur de ce guide d’une trentaine de pages, qui n’est pas conçu comme une « liste exhaustive des risques »  mais a pour ambition de « faire prendre conscience des risques principaux et des mesures pour les éviter, qui sont les prémisses d’une démarche de contrôle interne »…

Au sommaire :

  • Bonnes pratiques ;
  • Sécurité.

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