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ZAN : comprendre les enjeux du débat qui débute à l’Assemblée nationale

par | 23.06.23 | Actualité, ZAN

Le débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le ZAN (Zéro artificialisation nette) débute aujourd’hui. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de ce texte avant le 14 juillet, et le ministre Christophe Béchu a précisé hier les « lignes rouges » du gouvernement. 

Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », devait commencer hier soir. Mais à presque minuit, la présidente de séance a reporté l’examen du texte à ce matin.

Ce petit retard ne devrait pas contrecarrer la volonté du gouvernement, réaffirmée hier, lors d’une conférence de presse, par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de voir ce texte définitivement adopté « à la mi-juillet ». Faute de quoi, interruption estivale et élections sénatoriales obligent, l’adoption du texte serait reportée au mois d’octobre, ce qui poserait de considérables problèmes eu égard au calendrier de mise en œuvre du ZAN…

Au sommaire :

  • Rappel des épisodes précédents ;
  • « Murs porteurs » ;
  • Grands projets ;
  • Points d’attention.

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