LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 19 juin

par | 19.06.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (Source : La Gazette des Communes)

LUNDI 19 JUIN

Assemblée nationale :

MARDI 20 JUIN

Assemblée nationale :

  • En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
    • Sécurité – Nomination du bureau et des rapporteurs. Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Sénat :

MERCREDI 21 JUIN

Assemblée nationale :

  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Finances locales – Communication de Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • En Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique :
    • Eau – Audition de Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement des Nations-Unies

Sénat :

  • En Commission des affaires sociales :
    • Financement – Audition de Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre, Nicolas Fourrier, conseiller-maître, Jean-Luc Fulachier, conseiller-maître et Thibault Perrin, conseiller référendaire, de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Transports – Audition de Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir des concessions autoroutières
  • En Commission des lois :

JEUDI 22 JUIN

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
    • Biodiversité – Table ronde « Produits phytosanitaires : alternatives aux produits phytosanitaires »- Réseau AgroBio Thomas Lemoine, Laurent Pasteur, Marie-Claude Couty, Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS de Chizé. Audition conjointe « Politiques publiques et produits phytosanitaires »- Fermes DEPHY (plan ECOPHYTO II) Virginie Brun, cheffe de projet DEPHY Ecophyto, responsable de la cellule d’animation nationale – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « Produits réglementés », Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle « Recherche et Référence ». Table ronde «Biodiversité des sols» Apolline Auclerc, maître de conférences en biologie des sols à l’université de Lorraine et Annette Bérard, chercheuse en écologie microbienne à l’INRAE

Sénat :

VENDREDI 23 JUIN :

  • Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
    • Finances – Audition de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques

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