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Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement

par | 13.06.23 | Actualité, Eau/Assainissement

L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

« C’est […] la sixième fois en quelques années que nous délibérons d’un aménagement de la mutualisation des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal », dénombrait ce 8 juin le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi du sénateur Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence) et de plusieurs de ses collègues du groupe RDSE « visant à permettre une gestion différente de la compétence eau et assainissement ». Et peut-être pas la dernière…

Au sommaire :

  • L’espoir douché de la suppression du transfert obligatoire ;
  • Mutualisation ouverte à des syndicats infracommunautaires ;
  • Compétences renforcées pour les conseils départementaux ;
  • Guerre de tranchées.

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