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Projet de loi Plein emploi : quel rôle pour les missions locales ?

par | 9.06.23 | Actualité, Missions locales

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi Plein emploi, qui a été déposé dans la foulée au Sénat. L’un des axes majeurs de ce texte est la création du réseau France travail, qui va inclure les missions locales. Mais pour quelles missions ? Explications.

Le projet de loi présenté hier en Conseil des ministres est relativement bref : 11 articles, répartis en cinq titres. Le titre Ier traite de l’accompagnent des personnes en recherche d’emploi, et codifie notamment le fameux « contrat d’engagement unifié » , qui définit de nouveaux devoirs notamment pour les allocataires du RSA. Le titre II traite du nouveau réseau France travail. Le titre III est consacré à la question de l’emploi des personnes en situation de handicap. Le titre IV, enfin, est consacré à la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant (lire article ci-dessous)…

Au sommaire :

  • France travail ;
  • Pas de « fusion », mais de nouvelles missions ;
  • Les régions très réservées.

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