Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).
LUNDI 5 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Outre-mer – Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- En Commission des affaires sociales :
MARDI 6 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
Sénat :
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Logement – Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés autour de la Fnaim, l’ANGC, du réseau Guy Hoquet l’immobilier, etc.
- Energie – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, puis de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Audition d’Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie.
MERCREDI 7 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances locales – Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Fonction publique – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Démocratie locale – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Eau – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement »
- Collectivités – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Education – Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d’enseignants
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Voirie – Audition, sur l’avenir des concessions d’autoroutes, de Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef
- En Commission des affaires sociales :
Sénat :
- En séance publique :
- En Commission des lois :
- Fonction publique – Examen du rapport de Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Logement – Examen du rapport d’André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Audition de Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne (Clothilde Audiber, Antonin de Bernard, Nathalie Berriau et Micha Jovanovic), sur le rapport de la convention citoyenne sur la fin de vie
- En Commission des finances :
- Culture – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- En Mission d’information « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » :
- Education – Audition de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales de la ruralité
JEUDI 8 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Collectivités – Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
- A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Eau – Audition publique sur les nouveaux polluants de l’eau
Sénat :
- A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Eau – Audition publique sur les micropolluants de l’eau
VENDREDI 9 JUIN
Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur la géopolitique du sport :
- Sport – Audition commune de Marie-Georges Buffet de Stéphane Diagana, co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport
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