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France Travail : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

par | 1.06.23 | Actualité

La grande majorité représentants des élus locaux au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) ont émis un avis défavorable au projet de loi plein emploi qui créera France Travail.

C’est dans le cadre d’une procédure d’urgence que le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics a dû rendre son avis relatif au projet France Travail. Par huit voix contre et cinq voix pour le projet de loi (émanant de 4 représentants de l’État), l’instance rejette le texte, qui reçoit donc un avis défavorable. Et regrette, au passage, un timing trop serré d’examen, de même que « l’absence de concertation » avec les régions, « qui n’ont pris connaissance du projet de loi que par voie de presse ».

Au sommaire :

  • Un bloc communal mal associé ;
  • Reconnaître les régions comme « autorités organisatrices » ;
  • Des moyens pour la garde d’enfant.

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