Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
Comment se déclinera concrètement le plan budgétaire du gouvernement qui amorcera un « refroidissement de la dépense publique », selon les termes employés par le ministre Bruno Le Maire le 20 avril ? Peu de détails ont filtré depuis la présentation du programme de stabilité, cette feuille de route pluriannuelle, transmise à la Commission européenne. Les conclusions des « Assises des finances publiques » organisées par Bercy, attendues début début juin, permettront peut-être d’y voir plus clair.
Une chose est certaine « tous les acteurs publics » seront mis à contribution : l’État, la Sécurité sociale mais aussi les collectivités locales. Pour le Sénat, qui les représente, et les associations d’élus, ce dernier volet suscite quelques inquiétudes, en l’absence de modalités claires, qui devront être définies dans la concertation. Selon le programme de stabilité, les collectivités territoriales sont invitées à poursuivre la « maîtrise de leurs dépenses ». Le gouvernement souhaite notamment que leurs dépenses de fonctionnement soient « maîtrisées en volume », c’est-à-dire qu’elles augmentent moins vite que l’inflation…
Au sommaire :
- Quelques coups de semonce au Sénat ;
- « Je crains des mauvaises nouvelles » ;
- « On ne peut pas d’un côté nous dire passez la vitesse supérieure et nous demander de freiner nos dépenses ».
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