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Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 1er mai

par | 2.05.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 2 MAI

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Industrie – Débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l’environnement »
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Fonction publique –  Audition de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Administration – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, d’Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)
    • Transports – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
    • Climat – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers

Sénat :

MERCREDI 3 MAI

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission de la culture :
    • Education – Examen du rapport et vote sur les recommandations de Cédric Vial, rapporteur de la mission d’information relative aux modalités de gestion des AESH
  • En Commission des lois :
    • Normes – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Administration – Audition de Marc Papinutti, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
  • En Mission d’information sur la gestion durable de l’eau :
    • Eau – Audition de Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs, Conseil économique, social et environnemental

JEUDI 4 MAI

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Réseaux – Présentation par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des principaux apports de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
  • En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
    • Energie – Audition d’Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
  • En Mission d’information sur les finances locales :
    • Finances locales –  Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en œuvre du principe « qui décide paie » ? » avec Isabelle Dufau, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre de la Commission consultative sur l’évaluation des charges ; William Tissandier, Conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ; Xavier Cabannes, professeur de droit public à l’Université Paris Cité.
  • En Mission d’information sur la gestion durable de l’eau :
    • Eau – Audition d’Hervé Paul, vice-président, Franco Novelli, adjoint au chef du département cycle de l’eau et Cyrielle Vandewalle, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

VENDREDI 5 MAI

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Logement – Questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires »

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