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Aménagement : s’approprier les outils de suivi de l’artificialisation

par | 18.04.23 | Actualité, Aménagement du territoire

Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d’outils, certains aboutis, d’autres encore en cours d’achèvement.

En 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) aura dû être réduit de 50 % par rapport à celui de la décennie précédente et, en 2050, il faudra atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pour cela, les élus doivent disposer d’outils de mesure et de description aussi bien des Enaf que des espaces artificialisés.

Pour ce faire, l’État a créé l’Observatoire national de l’artificialisation. Piloté par le ministère de la Transition écologique avec la contribution du Cerema, de l’IGN, du ministère de l’Agriculture et de l’INRAE, il regroupe, sous la forme d’un portail, un certain nombre de bases de données décrites ci-dessous. Ces données servent d’appui pour le suivi de la trajectoire de réduction que les collectivités territoriales déclineront et définiront…

Au sommaire :

  • Fichiers fonciers ;
  • Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) ;
  • Mode d’occupation du sol (MOS) ;
  • Les autres outils.

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