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Redevances des agences de l’eau : Intercommunalités de France et France Urbaine dénoncent une réforme tronquée menée sans véritable concertation

par | 22.03.23 | Actualité, Eau/Assainissement

[Communiqué] Un peu plus d’un an après une première tentative, un nouveau projet de réforme des redevances des agences de l’eau vient d’être mis sur la table avec comme objectif affiché la mise en application de deux principes forts, le principe pollueur-payeur et celui selon lequel « l’eau et la biodiversité paient l’eau et la biodiversité ». France urbaine et Intercommunalités de France en dénoncent à la fois la méthode, qui conduit à devoir se prononcer sur une réforme tronquée d’éléments pourtant essentiels et, le fond, à travers une nouvelle atteinte au principe pollueur-payeur.

Si France urbaine et Intercommunalités de France partagent la nécessité de revoir en profondeur le système de redevances, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles et l’association des intercommunalités expriment leur désaccord, comme elles l’avaient déjà fait pour le premier projet présenté en 2021, sur le projet de réforme des redevances qui a été présenté le 30 janvier dernier au Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (CCPQSPEA).

Sur la méthode, Intercommunalités de France et France urbaine dénoncent la marche forcée avec laquelle cette réforme est conduite, malgré son importance pour le financement de la politique de l’eau dans les territoires…

Lire la suite sur le site d’Intercommunalités de France

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