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Logement social : des inégalités dans le traitement des demandes d’information

par | 22.03.23 | Actualité, Logement

« Des réponses différenciées » selon l’origine présumée des demandeurs, voire « pas de réponse du tout ». La Fondation Abbé Pierre alerte sur le non-respect du droit à l’information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une étude basée sur une opération de testing publiée ce mardi 21 mars.

Pour déterminer si les guichets d’enregistrement de la demande de logement social font preuve de discrimination, la Fondation Abbé Pierre a organisé une expérience de « testing ». Une méthodologie régulièrement utilisée pour le parc privé (agences immobilières et particuliers) mais inédite pour le logement social.

Deux candidates fictives, dont les prénoms et noms suggèrent « pour l’une une origine française et pour l’autre une origine d’Afrique de l’Ouest », ont adressé des courriels à 1.875 bailleurs, soit près des deux tiers des guichets du pays. « Contrairement aux discriminations directes et intentionnelles à l’œuvre dans le parc privé, les discriminations dans l’accès au parc social sont plus difficiles à identifier car l’attribution d’un logement social fait l’objet d’une procédure administrative qui est encadrée juridiquement et qui fait intervenir plusieurs acteurs », explique la fondation, rappelant que « si la décision d’attribuer un logement social appartient, in fine, à l’organisme bailleur, cette décision marque l’aboutissement d’un processus de sélection souvent long et dont certaines étapes relèvent de compétences partagées avec d’autres acteurs »…

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