Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. (Source : La Gazette des Communes)
LUNDI 6 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- En Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance :
- Education – Audition d’Aurélie Ira, co-présidente de la Fédération nationale des jardins d’enfants.
Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Auditions de Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la Ville et du Logement, de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat et de Vincent Aussilloux, directeur du département Économie et finances et Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l’évaluation du plan de relance, de France Stratégie
MARDI 7 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale : Discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- Education – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
MERCREDI 8 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale : Discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- Education – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition de Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Social – Audition de Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et de Joseph Zimet, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine (Stella Dupont et Mathieu Lefevre, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration).
Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission de la culture :
- Education – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
- En Commission des finances :
- Jeunesse – Contrôle budgétaire et communication d’Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur le Service national universel (SNU)
- Finances locales – Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
- En Commission des lois :
- Fonction publique – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Emploi public – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
- Famille – Examen du rapport de Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- En Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires :
- Aménagement – Examen du rapport de Jean-Baptiste Blanc et du texte de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
JEUDI 9 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale : Discussion de la proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- Education – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- En Mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires :
- Fonction publique – Audition de Laurent Trijoulet, directeur de cabinet du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et de David Rey, conseiller du président.
Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Délégation aux droits des femmes :
- Egalité – Colloque « Femmes et ruralités »: la parole aux élues de nos territoires
VENDREDI 10 MARS
Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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