LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

[Agenda parlementaire] Semaine du 27 février

par | 27.02.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

LUNDI 27 FÉVRIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique
    • Culture – Débat sur le thème : « Hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? »

Sénat :

  • En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
    • Energie – Audition du service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Jérome Harnois, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction ; Béatrice Boutchenik, responsable des études et synthèses sur le logement et la construction à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ; Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie ; Ronan Le Saout, expert en économie de l’énergie et en méthodologie statistique à la sous-direction des statistiques de l’énergie.
    • Energie – Audition de Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments
    • Energie – Audition de Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire et de Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet

MARDI 28 FÉVRIER

Assemblée nationale :

Sénat :

  • En Commission des affaires sociales :
  • En Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires :
    • Aménagement – Table ronde d’associations d’élus locaux du bloc communal, autour de : Jean-François DEBAT, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; Sébastien GOUTTEBEL, président de l’Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme, et François DESCOEUR, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Sébastien MIOSSEC, président délégué d’Intercommunalités de France (AdCF) ; Françoise ROSSIGNOL, première vice-présidente de la Fédération Nationale des SCoT.
  • En Commission des lois :

MERCREDI 1er MARS

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Insertion – Questions sur les échecs de la politique migratoire
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transports – Présentation du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.
  • En Commission des affaires sociales :
  • Dans le Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 :
    • Sécurité – Audition de Thomas Collomb, directeur délégué à la sécurité de Paris 2024.

Sénat :

JEUDI 2 MARS

Assemblée nationale :

Sénat :

VENDREDI 3 MARS

Sénat :

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