Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (Source : La Gazette des Communes).
Aménagement – Urbanisme :
- La réhabilitation d’un moulin en maison n’est pas incompatible avec une activité d’élevage voisine
- Le juge valide un projet qui implique que des piétons traversent une voie pour rejoindre le trottoir
Commande publique :
Energie :
- Emissions de gaz à effet de serre : série d’arrêtés sur les biocarburants, bioliquides et biomasse
- Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
- Le recours au droit de dérogation du préfet sera-t-il plus encadré concernant les éoliennes ?
Finances :
- Inflation et filet de sécurité : quelle application concrète de l’aide aux collectivités locales ?
- Inflation : quelles mesures pour améliorer la situation financière des départements ?
Fonction publique :
- Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière socio-médicale évoluent
- Une insuffisance professionnelle justifiée par des difficultés relationnelles
- Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
- Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse
- Les collectivités pourraient-elles mettre en place un treizième mois ?
- Salaires : le RIFSEEP sera-t-il ouvert aux policiers municipaux ?
Santé – Social :
- Epandage des boues : les règles covid sont abrogées
- « TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
- Le maire est-il tenu d’autoriser toute inhumation au sein de sa commune ?
- Que sera-t-il fait pour que des syndicats de communes cessent de gérer des Ehpad ?
Sécurité :
- Retrait gonflement des sols : le cahier des charges d’un appel à projets est approuvé
- Une circulaire présente les dispositions de la LOPMI
- Le partage de la nature ne peut pas fonder une restriction de la chasse
- Pneus neige : la réglementation prendra-t-elle en compte la réalité climatique et météorologique ?
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