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Non-recours : attention aux effets de bord de l’automatisation

par | 13.02.23 | Actualité, Numérique, Services publics

Simplification, dématérialisation et automatisation sont mises en avant comme des solutions pour faciliter l’accès aux droits du plus grand nombre. Mais, en matière de prestations sociales, les plus fragiles sont souvent à la fois les plus en difficulté avec le numérique et ceux qui ont les dossiers les moins « automatisables ». Ces questions ont été abordées à l’occasion d’un colloque de la Drees, alors que le grand projet de « solidarité à la source », destiné à renforcer la « lisibilité » du système et des « bases ressources », a pris le relais du « revenu universel d’activité » qui visait une fusion des prestations.

Présentée comme la priorité du ministre des Solidarités, qui a récemment installé un Comité de coordination pour l’accès aux droits, la lutte contre le non-recours a fait l’objet en décembre dernier d’un colloque organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux), en partenariat avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Le but de cette journée : rendre compte des avancées en matière d’appréhension et de mesure du non-recours, mais aussi questionner les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics, en France et ailleurs en Europe, pour endiguer ce phénomène.

« Le cas français est loin d’être exceptionnel », selon Antoine Rode, chargé de recherche à l’Odenore. En Europe, le non-recours aux minima sociaux est un « phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat », selon le sous-titre d’une étude de la Drees et de l’Odenore publiée en 2022 et portant sur le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas. La question apparaît ainsi « ponctuellement » au moment de réformes institutionnelles – des réformes qui poursuivent souvent « les mêmes objectifs » de simplification des démarches administratives, de dématérialisation et d’automatisation, met en avant Antoine Rode…

Au sommaire :

  • Non-recours au RSA : un tiers des foyers éligibles par trimestre ;
  • Habitat précaire, isolement… des facteurs de risque de non-recours ;
  • Dématérialisation et réorganisation des services publics ont renforcé l’éloignement ;
  • L’automatisation doit justifier des moyens « attentionnés » supplémentaires ;
  • « Revenu social de référence » et lisibilité du système.

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