Simplification, dématérialisation et automatisation sont mises en avant comme des solutions pour faciliter l’accès aux droits du plus grand nombre. Mais, en matière de prestations sociales, les plus fragiles sont souvent à la fois les plus en difficulté avec le numérique et ceux qui ont les dossiers les moins « automatisables ». Ces questions ont été abordées à l’occasion d’un colloque de la Drees, alors que le grand projet de « solidarité à la source », destiné à renforcer la « lisibilité » du système et des « bases ressources », a pris le relais du « revenu universel d’activité » qui visait une fusion des prestations.

Présentée comme la priorité du ministre des Solidarités, qui a récemment installé un Comité de coordination pour l’accès aux droits, la lutte contre le non-recours a fait l’objet en décembre dernier d’un colloque organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux), en partenariat avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Le but de cette journée : rendre compte des avancées en matière d’appréhension et de mesure du non-recours, mais aussi questionner les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics, en France et ailleurs en Europe, pour endiguer ce phénomène.

« Le cas français est loin d’être exceptionnel », selon Antoine Rode, chargé de recherche à l’Odenore. En Europe, le non-recours aux minima sociaux est un « phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat », selon le sous-titre d’une étude de la Drees et de l’Odenore publiée en 2022 et portant sur le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas. La question apparaît ainsi « ponctuellement » au moment de réformes institutionnelles – des réformes qui poursuivent souvent « les mêmes objectifs » de simplification des démarches administratives, de dématérialisation et d’automatisation, met en avant Antoine Rode…

Au sommaire :

• Non-recours au RSA : un tiers des foyers éligibles par trimestre ;
• Habitat précaire, isolement… des facteurs de risque de non-recours ;
• Dématérialisation et réorganisation des services publics ont renforcé l’éloignement ;
• L’automatisation doit justifier des moyens « attentionnés » supplémentaires ;
• « Revenu social de référence » et lisibilité du système.

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