LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

par | 3.02.23 | Actualité, Juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (Source : La Gazette des Communes).

Administration :

Aménagement – Urbanisme :

Déchets :

Etat civil :

Finances :

Fonction publique :

Laïcité :

Santé – Social :

Sécurité :

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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

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de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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