Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)
LUNDI 30 JANVIER
Assemblée nationale :
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
MARDI 31 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Délégation aux droits des enfants :
- Sécurité – Audition, ouverte à la presse, de Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
Sénat :
- En séance publique :
- Sport – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Aménagement – Examen de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
MERCREDI 1ER FÉVRIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ victimes de violences intrafamiliales
- Sécurité – Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection
- Environnement – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Biodiversité – Audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Commerce – Audition d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Biodiversité – Présentation par Annick Jacquemet des notes scientifiques de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, relatives au déclin des insectes, et sur les effets de la pollution lumineuse sur la biodiversité
- Biodiversité – Audition de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, sur le bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique
- En Commission des finances :
- Logement – Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
JEUDI 2 FÉVRIER
Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français :
- Politique – Audition, ouverte à la presse, de Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et de Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Sénat :
- En séance publique :
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