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Filière papier : Une proposition de loi qui exempte la presse des obligations de recyclage

par | 25.01.23 | Actualité, Déchets, Presse

Le Cercle National du Recyclage réuni en conseil d’administration ce 13 janvier, AMORCE et Intercommunalités de France s’opposent à une proposition de loi qui va à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers, et demandent le retrait de ce texte, ou à défaut son amélioration. Les associations rappellent fermement leur attachement au principe pollueur-payeur et refusent de devoir alourdir encore davantage les coûts induits par le traitement et le recyclage des déchets sur les contribuables.

Objet : Proposition de loi n°676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Depuis 2018, la presse doit contribuer à la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) papier afin notamment de participer au financement de la collecte du tri et du recyclage des papiers à la charge des intercommunalités et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage.

Selon l’ADEME, le gisement cible de la presse, c’est-à-dire la masse totale des déchets devant contribuer, représente au total un gisement d’environ 323 400 tonnes en 2021.

Le secteur de la presse a toujours bénéficié d’un avantage qui a pris fin avec la loi AGEC en 2023 : la contribution en nature. Les éditeurs de presse avaient le choix de payer l’éco-contribution financièrement comme tous les autres produits en papiers ou de s’en acquitter en mettant un équivalent du montant dû en « espaces de communication »…

Lire la suite sur le site d’Intercommunalités de France

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