La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi du groupe Renaissance visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et de papier qui s’appuient toutes deux sur les collectivités territoriales en charge de la collecte des déchets. Mais le Cercle national du recyclage, Amorce et Intercommunalités de France s’opposent à ce texte qui va selon eux « à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte, du tri et du recyclage des papiers ».

La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi (PPL) du groupe Renaissance prévoyant la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et de papiers graphiques et d’imprimés papier qui s’appuient toutes deux sur les collectivités territoriales en charge de la collecte des déchets. La synergie entre les deux filières a été réaffirmée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 qui prévoit que « pour contribuer à l’efficacité du tri, les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballages et des papiers à usage graphique soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire national », font valoir les auteurs de la PPL dans l’exposé des motifs du texte. Cette même loi Agec prévoit que « la transition vers un dispositif harmonisé se fait progressivement, en s’appuyant sur le renouvellement naturel des parcs de contenants de collecte, avec pour objectif un déploiement effectif de ce dispositif sur l’ensemble du territoire national au plus tard le 31 décembre 2022 », les éco‑organismes des filières REP concernés accompagnant cette transition…

Au sommaire :

• Synergies attendues ;
• Divergences sur la contribution de la presse.

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