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Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 23 janvier

par | 23.01.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 24 JANVIER

Assemblée nationale :

Sénat :

MERCREDI 25 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire :
    • Education – table-ronde réunissant des observateurs et analystes des politiques éducatives : Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire, Bernard Ravet, ancien chef d’établissement et auteur, et Thierry Tesson, chargé de mission auprès du directeur général de l’enseignement scolaire
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Administration – Audition de Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et vote
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Social – Audition de Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Collectivités – Audition d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement

Sénat :

  • En séance publique :
  • En Commission des affaires sociales :
    • Social – Audition de Pierre Moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l’avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Gestion de l’eau – Table ronde avec les acteurs chargés d’imaginer et de mettre en œuvre les solutions d’adaptation et de résilience hydrique de notre pays, autour de : Olivier Thibault, directeur de l’eau et de la biodiversité (Ministère de la Transition écologique), Thierry Caquet, directeur scientifique environnement (INRAE), Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE (Veolia eau France)
  • En Commission des finances :
    • Finances locales – Auditions pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

JEUDI 26 JANVIER

Sénat :

  • En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Collectivités – Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’hexagone et les outre-mer
  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Collectivités – Audition d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement sur le thème « les collectivités, socles de la politique de la ville ».

VENDREDI 27 JANVIER

Assemblée nationale :

  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Social – Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative

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