Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 24 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
  • Energie – Nomination du bureau, des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • Déchets – Examen pour avis de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Sénat :

• En séance publique :
  • Collectivités – Désignation des vingt-et-un membres de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France (droit de tirage du groupe Les Républicains)
  • Aménagement – Examen d’une proposition de création d’une commission spéciale en vue de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
  • JO2024 – Discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

MERCREDI 25 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
  • Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
• En Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire :
  • Education – table-ronde réunissant des observateurs et analystes des politiques éducatives : Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire, Bernard Ravet, ancien chef d’établissement et auteur, et Thierry Tesson, chargé de mission auprès du directeur général de l’enseignement scolaire
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Administration – Audition de Christophe Pallez, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et vote
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Déchets – Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Social – Audition de Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Collectivités – Audition d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement

Sénat :

• En séance publique :
  • JO2024 – Discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• En Commission des affaires sociales :
  • Social – Audition de Pierre Moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l’avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Gestion de l’eau – Table ronde avec les acteurs chargés d’imaginer et de mettre en œuvre les solutions d’adaptation et de résilience hydrique de notre pays, autour de : Olivier Thibault, directeur de l’eau et de la biodiversité (Ministère de la Transition écologique), Thierry Caquet, directeur scientifique environnement (INRAE), Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE (Veolia eau France)
• En Commission des finances :
  • Finances locales – Auditions pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

JEUDI 26 JANVIER

Sénat :

• En séance publique :
  • JO2024 – Discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
  • Collectivités – Table ronde sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’hexagone et les outre-mer
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Collectivités – Audition d’Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement sur le thème « les collectivités, socles de la politique de la ville ».

VENDREDI 27 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Social – Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative